Accord d’utilisation

Le présent Accord d’utilisation constitue une offre publique définissant les conditions d’utilisation des matériaux et services fournis sur le site web voennoedelo.com (ci-après le « Site ») par ses visiteurs et utilisateurs, y compris l’application mobile Military Affairs (ci-après l’« Application mobile »), que les particuliers peuvent télécharger et installer sur leurs appareils mobiles (ci-après les « Appareils »).

1. Dispositions générales

1.1. Le Site est une ressource en ligne qui comprend des services, des informations, des matériaux et des données fournis par la rédaction du Site ainsi que par des tiers.

1.2. L’Application mobile est un logiciel sous le nom « Military Affairs », installé sur l’Appareil de l’Utilisateur afin de faciliter l’accès à la version mobile du Site et à des fonctionnalités supplémentaires.

1.3. Un Utilisateur est toute personne physique accédant au Site à l’aide de tout outil matériel ou logiciel. L’accès au Site implique l’acceptation totale du présent Accord et l’obligation de se conformer à ses dispositions.

1.4. L’utilisation des matériaux et services du Site est régie par la législation en vigueur de la Fédération de Russie.

1.5. La copie ou la reproduction du contenu du Site n’est autorisée qu’avec l’autorisation préalable de l’Administration du Site.

2. Obligations de l’Utilisateur

2.1. L’Utilisateur s’engage à ne pas se livrer à des activités susceptibles d’être considérées comme une violation des lois russes ou internationales, notamment celles relatives aux droits de propriété intellectuelle, aux droits d’auteur, aux normes éthiques ou à toute activité pouvant perturber le fonctionnement normal du Site et de ses services.

2.2. Lorsqu’il cite du contenu du Site, y compris des œuvres protégées, l’Utilisateur doit mentionner clairement la source.

2.3. L’Utilisateur reconnaît que l’Administration du Site n’est pas responsable du contenu, du fonctionnement ou des conséquences liées à la visite de ressources externes référencées sur le Site.

2.4. L’Administration du Site n’assume aucune responsabilité et ne saurait être tenue responsable de toute perte ou dommage éventuel lié au contenu du Site, à l’enregistrement des droits d’auteur, aux biens ou services obtenus via des liens externes, ni à toute autre interaction de l’Utilisateur résultant de l’utilisation du Site.

2.5. L’Utilisateur accepte que l’Administration du Site ne soit pas responsable des dommages résultant de l’utilisation du contenu du Site ou de liens vers des ressources externes.

3. Autres dispositions

3.1. Tout différend découlant du présent Accord ou s’y rapportant sera résolu conformément à la législation de la Fédération de Russie.

3.2. Aucune disposition du présent Accord ne saurait être interprétée comme établissant une relation d’agence, de partenariat, d’emploi ou toute autre relation entre l’Utilisateur et l’Administration du Site qui ne soit pas expressément prévue par les présentes.

3.3. Si une disposition du présent Accord est déclarée invalide ou inapplicable par un tribunal, cela n’affectera pas la validité des autres dispositions.

3.4. Le fait que l’Administration du Site n’exerce pas un droit ou ne fasse pas appliquer une disposition du présent Accord ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition pour l’avenir.

3.5. L’Administration du Site se réserve le droit de modifier le présent Accord à tout moment sans préavis. Ces modifications prennent effet dès leur publication sur le Site, sauf indication contraire. Si l’Utilisateur n’accepte pas ces modifications, il doit cesser d’utiliser le Site et ses services, y compris l’Application mobile.

3.6. En accédant au Site, l’Utilisateur confirme avoir lu et accepté l’ensemble des dispositions du présent Accord ainsi que la Politique de confidentialité, laquelle fait partie intégrante du présent document.