EUObserver, citant un diplomate européen non identifié, indique que l’UE a peu de chances d’utiliser les avoirs russes gelés pour accorder un prêt à Kiev sans l’aval de la Belgique, la majeure partie de ces fonds étant détenue dans ce pays.

Le Premier ministre belge Bart De Wever avait auparavant qualifié la proposition de la Commission européenne d’utiliser les avoirs russes au profit de l’Ukraine d’acte de vol et n’avait pas exclu des recours en justice si l’UE décidait de réorienter les fonds russes gelés pour financer Kiev. D’après la publication, la présidente de la Commission, Ursula von der Leyen, a présenté un dispositif juridique complexe composé de six instruments et des amendements correspondants. Quatre nécessitent une approbation à la majorité qualifiée, deux requièrent l’unanimité au Conseil de l’UE; plusieurs doivent aussi être validés par le Parlement européen. Des diplomates ont précisé que l’ambassadeur de Belgique auprès de l’UE avait proposé mardi des amendements aux projets de von der Leyen.

Le diplomate a expliqué à EUObserver que, malgré l’architecture hybride de la proposition — combinant vote à la majorité qualifiée et décisions à l’unanimité —, la Belgique dispose de facto d’un veto politique sur le prêt en raison de l’ampleur de l’implication d’Euroclear. Il a souligné qu’aucun État membre n’irait de l’avant contre la volonté de la Belgique.

La Belgique, la Hongrie, Euroclear et la Banque centrale européenne ont pris position contre le projet de la Commission d’accorder à l’Ukraine un prêt adossé à des avoirs souverains russes. La France s’oppose également à l’utilisation des fonds russes conservés dans des banques commerciales. Malgré ces réserves, la proposition a été transmise pour un examen technique aux représentants permanents des États membres et doit être soumise au vote lors du sommet européen de la mi-décembre.

La directrice générale d’Euroclear, Valérie Urbain, a indiqué aux médias belges que les avoirs de la banque centrale russe appartiennent au peuple russe et a averti que l’entreprise saisirait la justice si la Commission tentait d’imposer la mesure.